DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET DEMANDE D'ACTES
La mairie de Comigne met à votre disposition les documents et renseignements nécessaires afin de gagner du temps dans vos démarches administratives. Pour certaine démarches, nous vous demanderons de vous renseigner directement auprès du secrétariat de mairie au 04 68 79 04 76. Pour toutes les autres, il vous suffit de vous rendre à la Mairie avec les pièces à fournir et les documents préalablement renseignés.
Carte Nationale d'identité et autorisation de sortie du territoire
A compter du 07/03/2017, seules 11 communes sont habilitées à recevoir les dossiers
de demande de CNI / Pré-demande possible en ligne.Veuillez consulter :
Attention: les délais d'obtention sont d'environ deux mois. N'attendez pas le dernier moment pour faire votre demande.
A NOTER : Les CNI établies et valides au 01/01/2014 ont un délai de validité supplémentaire de 5 ans (donc valables 15 ans)
uniquement pour les personnes majeures.
Le passeport et visa
Il ne peut plus être demandé à la mairie de Comigne.
Pour faire la demande d'un passeport biométrique, rendez-vous à la Mairie de Carcassonne ou de Lézignan Corbières.
Acte de naissance
Délivré par la mairie de naissance.
Acte de mariage
Délivré par la mairie du lieu de mariage.
Acte de décès
Délivré par la mairie du lieu de décès et par la mairie du dernier domicile du défunt.
Délivrance sur place au guichet de l'état civil ou par correspondance.
Pour les actes dressés dans un département ou un territoire d'Outre-mer, vous devez vous adresser à la mairie concernée ou au Ministère d'Outre-mer.
Pour les Français nés, mariés ou décédés à l'étranger, les actes sont à demander au Ministère des Affaires étrangères.
Recensement et service national
- Vous êtes de nationalité française, vous venez d'avoir 16 ans, vous devez vous faire recenser à la mairie de votre domicile.
- Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles.
Inscription sur les listes électorales et carte d'électeur
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office, vous devez demander votre inscription avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante.
L'inscription est à demander soit à la mairie du domicile, soit à la mairie du lieu où l'intéressé peut justifier de son inscription au rôle des contributions directes communales depuis au moins 5 ans, soit à la mairie du lieu où l'inéressé est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire.
Fournir une pièce d'identité et justifier de son domicile.
Vote par procuration
La procuration permet de vous faire représenter par un électeur de votre choix inscrit dans la même commune. Vous devez vous présenter en personne devant l'autorité habilitée (gendarmerie ou tribual d'instance) pour établir la procuration. Ne pas oublier de mentionner les dates des deux tours, si cette élection peut comporter deux tours.
Certificat d'immatriculation des véhicules (ex Carte grise)
ATTENTION : Nouvelles démarches pour une demande de certificat d'immatriculation des véhicules concerne tous les véhicules à moteur.
Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire d’un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.
Copies de documents
Désormais, la production d'une copie simple est acceptée, il n'y a plus de certification conforme, sauf pour des copies destinées aux administrations étrangères
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